Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de la Belgian Cavalier Club vzw et de l’espace membres sécurisé. En utilisant le site web, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation.

1. Identité de l’association

Belgian Cavalier Club vzw
Laurierstraat 48
9120 Melsele
Numéro d’entreprise : 0845.861.576
Téléphone : 03/77.50.119

Pour toute question concernant le site web ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou au moyen des coordonnées mentionnées sur le site web.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la visite et à l’utilisation du site web, à l’utilisation d’un compte personnel de membre ainsi qu’aux informations et services mis à disposition via le site web.

L’affiliation à la Belgian Cavalier Club vzw est en outre régie par les statuts, les éventuels règlements internes et les décisions des organes compétents de l’association. Lorsque ces dispositions diffèrent des présentes conditions d’utilisation du site web, les statuts et règlements prévalent pour les questions relatives à l’affiliation.

3. Informations sur le site web

La Belgian Cavalier Club vzw apporte le plus grand soin au contenu du site web. Les informations sont toutefois fournies principalement à titre informatif général. Les informations concernant la race, la santé, les soins, l’élevage ou d’autres sujets cynologiques ne remplacent pas un conseil individuel d’un vétérinaire ou d’un autre expert compétent.

L’association peut améliorer, actualiser, compléter ou supprimer le contenu du site web lorsque cela est nécessaire. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient à tout moment complètes, exemptes d’erreurs ou actuelles.

4. Utilisation du compte de membre

Certaines parties du site web sont uniquement accessibles aux membres autorisés. Un compte personnel et un mot de passe ne peuvent être utilisés que par le membre concerné.

Le membre est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et doit informer l’association dès que possible s’il soupçonne qu’un compte ou un mot de passe est utilisé par une personne non autorisée.

La Belgian Cavalier Club vzw peut temporairement limiter ou bloquer l’accès à la partie sécurisée lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, en cas de suspicion d’abus, de fin ou de suspension de l’affiliation, ou pour toute autre raison justifiée.

5. Données des membres et des éleveurs

Les membres sont responsables de l’exactitude des données qu’ils communiquent à l’association ou qu’ils modifient eux-mêmes via l’espace membres.

Les données des éleveurs ne sont affichées sur la liste publique des éleveurs que lorsque la publication est activée pour le membre concerné. Une mention sur cette liste ne constitue aucune garantie de la Belgian Cavalier Club vzw concernant une vente, un contrat, un chiot, une portée ou une décision d’élevage individuelle d’un éleveur.

Les accords relatifs à l’achat d’un chien sont conclus directement entre l’acheteur et l’éleveur. La Belgian Cavalier Club vzw n’est pas partie à ce contrat, sauf mention expresse contraire.

6. Cotisations et paiements

Le site web peut afficher des informations concernant l’affiliation et les cotisations payées. Le montant de la cotisation due et les conditions d’affiliation sont déterminés conformément aux règles et décisions de l’association.

L’enregistrement d’un paiement sur le site web constitue une information administrative. En cas d’erreur manifeste, l’association peut corriger cet enregistrement sur la base du paiement réel et des données comptables disponibles.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photos, vidéos, documents, éléments graphiques, logos et autres contenus de ce site web appartiennent à la Belgian Cavalier Club vzw ou sont utilisés avec l’autorisation du titulaire des droits.

Vous pouvez consulter le site web à des fins personnelles et informatives normales. Il est interdit, sans autorisation préalable, de copier, reproduire, republier, utiliser commercialement, collecter systématiquement ou reprendre à grande échelle le contenu sur un autre site web ou dans une base de données, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

Les dispositions de la page consacrée à l’utilisation des images s’appliquent également au matériel visuel.

8. Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites de membres, d’éleveurs, d’organisations, d’instituts de recherche ou d’autres tiers. Ces liens sont proposés comme service aux visiteurs.

La Belgian Cavalier Club vzw ne gère pas ces sites web externes et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, politique de confidentialité ou services. L’utilisation d’un site web externe se fait sous votre propre responsabilité et conformément aux conditions de ce site.

9. Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le site web d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou sa disponibilité. Sont notamment interdits :

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, bases de données ou parties administratives ;
• diffuser des logiciels malveillants, scripts ou autres codes nuisibles ;
• collecter systématiquement ou automatiquement des données sans autorisation ;
• utiliser le site web pour des activités illégales, trompeuses ou frauduleuses ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès.

10. Disponibilité et sécurité

Nous nous efforçons de proposer un site web fiable et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir qu’il soit disponible en permanence et sans interruption. La maintenance, les problèmes techniques, les pannes chez les prestataires de services ou des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable peuvent temporairement limiter sa disponibilité.

L’association peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site web et les données des utilisateurs.

11. Responsabilité

La Belgian Cavalier Club vzw n’est responsable des dommages que dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Dans la mesure permise par la loi, l’association n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement de la confiance accordée aux informations générales figurant sur ce site web, de l’indisponibilité temporaire du site web, de l’utilisation de sites web de tiers ou d’informations incorrectes fournies par un utilisateur ou un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui sont impérativement protégés par la loi.

12. Confidentialité et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité distincte. Les informations relatives à l’utilisation des cookies et techniques similaires figurent dans la politique relative aux cookies de ce site web.

13. Modifications du site web et des présentes conditions

La Belgian Cavalier Club vzw peut adapter le site web et les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison de modifications du fonctionnement de l’association, du site web, de la réglementation applicable ou pour des raisons techniques ou de sécurité.

La version la plus récente est publiée sur ce site web. Les modifications importantes ayant des conséquences pour les membres peuvent également, lorsque cela est approprié, être communiquées séparément.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions s’avère totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition concernée sera alors appliquée ou remplacée dans la mesure où la loi le permet et d’une manière aussi proche que possible de l’objectif initial.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont traités par le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.

Dernière mise à jour : août 2026.